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Index du forum > Généralités > Peut-on être "supporté" économiquement pour un jeu ?


Lovecraft666 - posté le 19/05/2020 à 14:16:09 (12 messages postés)

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Hello :)

Je travaille depuis quelques mois sur un petit jeu, qui est bientôt terminé. Je compte le mettre à disposition gratuitement pour tous, en créant vite fait un petit site internet autour (d'ailleurs, si vous avez un nom à me conseiller pour ces fameux logiciels qui permettent de créer un site rapidement sans notion de programmation, je suis preneur).

Le jeu sera gratuit, je tiens à ce principe, et puis ce n'est qu'un petit jeu artisanal sans prétention pas de doute là-dessus. Seulement, je suis personnellement habitué à "consommer" certains produits culturels gratuitement, mais à donner un petit quelque chose à l'auteur comme remerciement et encouragement si ça m'a plu. Par exemple sur des sites de musique comme Bandcamp.

Savez-vous qu'est-ce qui est dans les clous juridiquement vis-à-vis de RPG Maker (MV) ? Je précise à tout hasard que j'ai bien acheté le logiciel. Est-ce que je suis dans mon bon droit si je créé un petit site permettant de télécharger et jouer à ce jeu gratuitement, mais que je mets aussi sur le site un lien Paypal ou autre système similaire pour les joueurs qui voudraient librement me filer un petit truc ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements, et bonne continuation pour tous vos projets :)


Gari - posté le 19/05/2020 à 14:24:27 (5899 messages postés) - honor

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Le fait de demander une forme de donation ne pose aucun souci avec MV (tant que ce qui est dans le jeu est légal). Faire un site n'est pas non plus obligatoire (des sites comme itchio autorisent le procédé de donation, tout en laissant le jeu en téléchargement gratuit). Le site est sans doute plus fiable sur la durée cependant (je ne connais pas la politique d'hébergement de itchio et semblables, mais elle n'est sans doute pas éternelle).


Roi of the Suisse - posté le 19/05/2020 à 14:25:17 (29764 messages postés) - honor -

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Alerte neige !

Paypal, c'est pour les dons. Les gens te font des dons sans forcément en préciser la raison. Je dirais naïvement que n'importe qui peut faire un don à n'importe qui, tant que ça reste en dessous d'une certaine somme fixée légalement.
Je pense qu'Enterbrain n'a pas à regarder qui t'envoie des dons et pour quelle raison.

La question, c'est : est-ce que l'état peut t'embêter si tu reçois des dons sans les déclarer ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-les-avantages-des-dons-manuels
Est-ce qu'un don pour soutenir un artiste rentre dans le cadre d'un "présent d'usage" ? Comme un cadeau d'anniversaire ou de mariage par exemple (faible valeur par rapport au patrimoine du donateur)
Il faut faire la distinction entre un "don manuel" et un "présent d'usage".
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html

Citation:

somme d'argent inférieure à 2% du patrimoine du donateur
somme d'argent inférieure à 2.5% des revenus annuels du donateur

L'état à mis ça en place pour éviter les transactions de particulier à particulier de grosses sommes et de biens immobiliers non surveillées par le fisc.
Mais le "présent d'usage" se fait à l'occasion d'un évènement spécial :-/

Pour la fiscalité du "don manuel" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/857-la-fiscalite-des-dons-manuels

Citation:

En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit pouvoir expliquer l'origine des fonds dont il dispose. S'il ne peut pas prouver que les sommes litigieuses proviennent d'un don manuel, celles-ci peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu.
...
Sinon, les dons manuels peuvent échapper à toute taxation.

La fiscalité du "don manuel" tourne beaucoup autour du degré de parenté entre le donateur et le donataire, comme si pour l'état, les dons entre tiers n'existaient pas...


En théorie, le receveur des dons devrait les mentionner dans sa déclaration de revenus... mais en pratique, qui le fait, pour 10€ reçus sur Paypal ?
Si tu deviens une star et que les dons viennent à constituer une part importante de tes revenus, tu dois les déclarer aux impôts.



L'essentialisme c'est quand ta voiture a un moteur essence. | Es-tu une star ? | Kujira no Hara | Polaris 03 | Planète Glutko


Kenetec - posté le 19/05/2020 à 15:36:05 (12998 messages postés)

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~°~

J'imagine que pour recevoir des dons, il faut également que ton jeu soit "clean" niveau copyright.

Que tu utilises des ressources graphiques/sonores dont tu as les droits, qui sont autorisées pour ça etc.

Le Miroir de Philéas (Jeu complet)


Roi of the Suisse - posté le 19/05/2020 à 15:46:56 (29764 messages postés) - honor -

❤ 0

Alerte neige !

Il me semble que :
- utiliser des ressources sans le consentement de l'auteur
- utiliser RPG Maker sans avoir payé la licence
c'est illégal certes, mais ça n'a rien à voir avec les dons.

Il y a cette phrase :
https://www.immonot.com/preparation-avenir/r21-a-082/Le-don-manuel-mettez-y-les-formes.html

Citation:

Le don manuel doit avoir une cause licite (volonté de dédommager quelqu'un qui vous a rendu un service, preuve d'un sentiment d'affection...).

Mais de ce que je comprends, la notion de "cause" du don manuel est du côté du donateur.
Le fait que le donataire ait des activités illicites, c'est autre chose. Le donataire peut être condamné indépendamment du processus de donation. Même si gagner de l'argent sur le travail de quelqu'un d'autre en bafouant le droit d'auteur doit alourdir la peine (notion d'utilisation non-commerciale dans les licences).



L'essentialisme c'est quand ta voiture a un moteur essence. | Es-tu une star ? | Kujira no Hara | Polaris 03 | Planète Glutko


François Berhn - posté le 19/05/2020 à 15:51:30 (5402 messages postés)

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Tonton Hellper

C'est pour éviter le blanchiment d'argent ? :pense

La liste des raisons pour lesquelles le making se meurt, la cinquième va vous étoner | Des projets abandonnés, source d'inspiration :D | Mes jeux


Nemau - posté le 19/05/2020 à 16:46:12 (52126 messages postés) - honor -

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The Inconstant Gardener

Citation:

(d'ailleurs, si vous avez un nom à me conseiller pour ces fameux logiciels qui permettent de créer un site rapidement sans notion de programmation, je suis preneur)


Wordpress peut-être ?



Quel RPG Maker choisir ?Ocarina of Time PCPolaris 03 • Le matérialisme c'est quand tu as du matériel.


Lovecraft666 - posté le 20/05/2020 à 19:42:50 (12 messages postés)

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Merci pour toutes ces réponses :)

Je pensais qu'il y avait peut-être une demande à faire au niveau d'Enterbrain ou autre, mais sans doute pas. Le système de don me paraît pas mal, de toute façon ça ne va pas engendrer des milliards, mais je trouve que par principe c'est bien de pouvoir encourager les créateurs !


Gari - posté le 20/05/2020 à 19:49:27 (5899 messages postés) - honor

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Il n'y a aucune demande à faire à Enterbrain, même si ton jeu était à destination commerciale.

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