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Reprise du message précédent:

trotter - posté le 26/03/2012 à 20:45:48 (10535 messages postés) ❤ 0
	Sylvanor a dit: Pourtant regarde ce site là, et celui-là, et lui, encore un enfin bref Google en est plein. C'est vrai, mais je ne vois pas pourquoi le droit français (droit moral) ne s'appliquerait pas. Citation: Ne peut-il pas te désigner contractuellement comme co-producteur des oeuvres crées, possédant au même titre que lui les droits d'auteur? Plutôt que cession, on parlerait de partage, j'ignore si ça existe. (au lieu de simplement céder des droits d'exploitation sur lesquels il peut se repentir) Ça peut paraître extrême mais je ne vois pas vraiment comment faire autrement si on suit les propos de trotter. Je crois que tu veux dire "co-auteur", moi aussi ça me parait pas mal m'enfin les musiciens pour le coup seraient peut être pas d'accord. Et puis si ça passe en jugement ça risque pas de trancher en faveur de Sylvanor a moins qu'il soit convainquant quand à son implication dans la création de la musique : Article L113-3 a dit: L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. Sylvanor a dit: il céderait une licence d'utilisation (ce qu'on appelle une cession de de droits?) Oui, à priori c'est ça, on cède les droits patrimoniaux : "[Les droits patrimoniaux] sont cessibles aux tiers, à titre gratuit ou onéreux." "Les droits de reproduction et de représentation peuvent être cédés à des tiers à titre gratuit ou onéreux." (Explication de comment les céder) Contrairement au droit moral qu'on peut pas céder : "il s’agit d’un droit inaliénable qui ne peut donc faire l’objet d’aucune cession."
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Suite du sujet:

Gez - posté le 26/03/2012 à 21:11:38 (145 messages postés) ❤ 0
	Le seul cas de figure où je vois un conflit est, d'un côté, si Sylvanor de par ses droit d'auteur partagés empêche le musiciens d'exploiter ses morceaux ailleurs, ou bien souhaite les exploiter pour un autre propos que celui définit au départ : Aëdemphia. Dans ce cas les deux savent que s'il y a passage en justice, Sylvanor ne gagnera pas, puisque le réel auteur des morceaux est le musicien. Donc il n'y a pas raison que ça arrive. Inversement le musicien ne gagne rien à retirer ses morceaux du projet, pourquoi vouloir aller dépenser en justice pour ça? Il me semble que les deux parties y trouvent un compromis assez sur, bien qu'il ne soit pas entièrement défini de façon contractuelle.
Tower of The Sorcerer 2

Sylvanor - posté le 26/03/2012 à 21:24:14 (24592 messages postés) - - ❤ 0
Le gars chiant qui rigole jamais (il paraît)	Citation: Le seul cas de figure où je vois un conflit est, d'un côté, si Sylvanor de par ses droit d'auteur partagés empêche le musiciens d'exploiter ses morceaux ailleurs, ou bien souhaite les exploiter pour un autre propos que celui définit au départ : Aëdemphia. Dans ce cas les deux savent que s'il y a passage en justice, Sylvanor ne gagnera pas, puisque le réel auteur des morceaux est le musicien. Donc il n'y a pas raison que ça arrive. Inversement le musicien ne gagne rien à retirer ses morceaux du projet, pourquoi vouloir aller dépenser en justice pour ça? Je ne sais pas si tu as lu ce qui s'est passé il y a un peu plus d'un mois mais c'est exactement ça: j'avais un autre musicien, qui a exigé que toutes ses musiques soient retirées du projet. La raison? Comme il n'avançait plus j'avais envie de prendre un autre mec pour finir la bande son. Et en plus, je l'avais payé. Donc, malheureusement, non "il ne gagne rien" mais il peut le faire quand même et ce sont des choses qui arrivent... :/ Ok donc s'il me cède les droits "patrimoniaux", ça devrait régler le problème? Le coup de me déclarer co-auteur ça la fout un peu mal quand même.
Les croissants croâssent en croix, s'ancrent ou à cent croîssent sans crocs à sang. Crois! Sens! ౡ

Zeus81 - posté le 26/03/2012 à 21:27:52 (11071 messages postés) ❤ 0
	Citation: Et en plus, je l'avais payé. Non c'était un dédommagement symbolique pour couvrir les fraits de prod, tu n'as pas acheté les musiques. =>[]

Nemau - posté le 26/03/2012 à 21:30:02 (52236 messages postés) - - ❤ 0
The Inconstant Gardener	D'ailleurs tu as l'adresse de sinnay Nonor ? Parce qu'il me reste de la farine et des enveloppes. =>[]
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trotter - posté le 26/03/2012 à 21:38:26 (10535 messages postés) ❤ 0
	Citation: Ok donc s'il me cède les droits "patrimoniaux", ça devrait régler le problème? S'il veut vraiment t’embêter, il ira au tribunal et utilisera ses droits moraux d'auteur qui sont inaliénables (peuvent pas être cédés) : droit de divulgation, droit au respect de son nom et de sa qualité, droit au respect de l’œuvre et surtout.... droit de retrait et de repentir. Par contre j'ai pas trouvé une seule jurisprudence avec les droits de retrait et de repentir, ça doit être extrêmement rare. Faut que le gars soit vraiment vénère quoi. RAAAAAH JE LE HAIS JE VAIS UTILISER MES DROITS MORAUX DE REPENTIR ! Enfin d'après ce que j'ai compris, sinon tu demandes là : http://forum-juridique.net-iris.fr/ "Comment faire pour que mon auteur bénévole ne puisse pas changer d'avis après m'avoir filé ses musiques."
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Gez - posté le 26/03/2012 à 21:45:27 (145 messages postés) ❤ 0
	A Sylvanor : Je parlais justement en te déclarant co-auteur, la différence c'est que s'il souhaite retirer ses morceaux du projet et que tu t'y opposes, il doit faire passer le dossier en justice, et dans ce cas il gagnera probablement, puisque le fait est que tu n'es pas l'auteur des morceaux, cependant entre aller en justice et prendre une simple décision égoiste, il y a un cap à franchir (et des frais je suppose) (et là est la différence par rapport à ton aventure précédente), seulement en plus de ça il n'a rien à y gagner en retour, puisque d'après votre statut de co-auteur, il peut exploiter les morceaux comme bon lui semble, pourquoi aller en justice ... pour rien? Tout ça s'applique peut être pas dans le cadre de la SACEM, mais si ton musicien n'en fait pas partie, la question ne se pose pas. La faille réside peut être dans le fait que si on lui fait une proposition pour exploiter des morceaux d'Aëdemphia en exclusivité, il sera prêt à se faire ce qu'il faut pour les faire retirer... Du point de vue du musicien, il doit t'accorder suffisamment de confiance pour savoir que tu n'exploiteras pas ses morceaux en dehors d'Aëdemphia, mais il a une garantie dans le sens où en justice (et là ça vaudrait le coup pour lui d'y passer) il gagnerait. Après je sais pas si je l'ai dit, mais ce n'est pas mon domaine le droit, je suis simplement le raisonnement de trotter qui semble s'appuyer sur des sources fiables. M'enfin pour répondre à ta question, si j'ai bien compris, non le statut de co-auteur n'est à priori pas suffisant... pour ne pas avoir de souci, tu dois apparemment être seul possesseur des droits d'auteur, ou trouver une solution alternative. Correction, ses droits moraux sont inaliénables comme l'a dit trotter. Edit : Et sinon si tu lui refiles des indemnité (même symboliques : 10 cents ) ce n'est plus un bénévole... à mon avis il faut jouer là dessus.
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trotter - posté le 26/03/2012 à 21:54:44 (10535 messages postés) ❤ 0
	C'est pareil je crois, l'auteur lui vend ses droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation) mais il lui reste les droits moraux (qu'on peut pas enlever à l'auteur). Sinon tu prends un auteur américain, parait qu'ils se torchent avec le droit d'auteur là bas.
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Ephy - posté le 27/03/2012 à 00:29:38 (30084 messages postés) - ❤ 0
[BIG SHOT]	Comme dit Gez. Le mieux ce serait de lui "acheter" ses musiques 1€ symbolique. Puisqu'elles sont à toi, il doit plus avoir beaucoup de droits dessus. Et vu qu'il s'engage a les faire gratuitement, ça devrait pas poser de problème de les vendre 1€. Après pour être vraiment sûr toussa c'est peut-être bien de contacter un huissier/notaire qui sont spécialisés pour ce genre de choses. Certes ça fait des frais en plus mais au moins c'est fait en toute légalité devant une personne faite pour. Il doit très certainement il y avoir des organismes pour avoir des renseignement sur ce genre de choses qui offrent leurs services gratuitement. Par exemple, pourquoi pas contacter huissier/notaire (je sais pas trop qui s'occupe de ça) pour demander des renseignements? Ce sont de vrais vautours mais ils en sont quand même pas (j'espère) à faire payer un simple renseignement.
Power Level: 1 148 355,38|Mystic Slayer (Value!+)|Le monde d'Adélaïde|Reikon no Yume|★ H-Project|Toho Danmaku Arena|Loli versus Ponies|Mes vidéos|Ma galerie|Débuter sur VX:10, 11|Tuto: Importation de ressources|Mapper avec les RTP VX|Touhou|Fan de Omenides|Fan de Estheone|Eph'ille: 14

Scotched - posté le 27/03/2012 à 09:34:41 (22 messages postés) ❤ 0
	Sans être particulièrement calé en droit, je pense que tu peux simplement voir avec ton musicien pour qu'il te cède les musiques. L'article 893 du Code civil dispose que "la libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament." Donc s'il te fait une libéralité spécifiant qu'il te cède son droit d'auteur sur les musiques, aucun problème, non ? Et tu peux lui expliquer que tu ne fais pas ça pour t'attribuer tout le mérite (vu que tu vas le créditer quand même), mais simplement pour être tranquille et ne pas tout perdre... Le seul problème de la libéralité est qu'elle doit être passée devant un notaire sous forme de contrat =/. EDIT : Ce que c'est compliqué le droit... "Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l'oeuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l'oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent." Sachant que : "[...] Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur." Ca voudrait dire que le mec qui te faisait les musiques avant était coauteur de l’œuvre, mais n'avait pas le droit de retirer ses musiques. Je continue les recherches...
"Les pyramides prouvent que l’homme a toujours eu tendance a en faire de moins en moins."

Tata Monos - posté le 27/03/2012 à 10:49:11 (28 messages postés) ❤ 0
Compte Non utilisé	Nonor sait faire des jeux. Nonor sait faire des graphismes. Nonor pour être tranquille, apprend à faire de la musique.

Tyroine - posté le 27/03/2012 à 10:50:56 (10311 messages postés) ❤ 0
Gaga de son chachat	Aëdemphia en 2030, les voitures voleront-elles enfin ?!
~ Ma chaîne youtube sur les jeux-vidéos divers zévariés.

Sylvanor - posté le 27/03/2012 à 11:13:13 (24592 messages postés) - - ❤ 0
Le gars chiant qui rigole jamais (il paraît)	Citation: "Si l'un des auteurs refuse d'achever sa contribution à l'oeuvre audiovisuelle ou se trouve dans l'impossibilité d'achever cette contribution par suite de force majeure, il ne pourra s'opposer à l'utilisation, en vue de l'achèvement de l'oeuvre, de la partie de cette contribution déjà réalisée. Il aura, pour cette contribution, la qualité d'auteur et jouira des droits qui en découlent." C'est très fort ça. C'est exactement ce qu'il me faut! Mais ça semble contredire le problème du droit de retrait et de repentir dont parlait Trotter, non? Comment les deux peuvent-ils précisément cohabiter? J'avoue ne pas avoir super envie de lui demander de me céder ses droits d'auteur j'ai l'impression que c'est un peu extrême. Moi je fais cette collaboration pour avoir des musiques personnalisées sur mon jeu, mais en fait c'est là la seule chose dont j'ai besoin. Lui il souhaite ajouter de la musique de JV à son portfolio il me semble. Ca me semblerait plus réglo qu'il conserve ses droits dessus, et qu'il puisse donc mettre en ligne/distribuer où il veut les musiques. Même s'il les vend sur un truc genre Itunes ou autres, je m'en fiche au fond. J'apprécierais juste pas trop qu'elles aillent aussi à un autre projet mais je pense qu'il y a peu de risques. Tant que moi je peux les garder pour mon jeu je suis content. Donc quelque part je n'ai pas spécialement envie de le priver de tout ce qu'il peut en faire pour lancer sa carrière.
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Tyroine - posté le 27/03/2012 à 11:27:36 (10311 messages postés) ❤ 0
Gaga de son chachat	Demande lui de venir en parler sur le forum, avec un peu de chance tu devras encore en chercher un autre
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Scotched - posté le 27/03/2012 à 12:02:45 (22 messages postés) ❤ 0
	Pour ce qui est de la contradiction avec le droit de retrait et de repentir, j'ai peut-être une piste : En fait, la musique qui est fait serait faite dans le but précis de collaborer à une œuvre audiovisuelle, ce qui ferait de son auteur l'un des auteurs de cette œuvre (selon la loi). Si tu veux, la musique s'incorpore à ton jeu, et les deux forment, ensemble, "l’œuvre audiovisuelle", qui est plus que la somme de ses parties. En plus, cette loi que je t'ai donné est a priori une loi spéciale, et celle de Trotter est une loi générale ; or la loi spéciale déroge à la loi générale. Je ne sais pas si je suis très clair, n'hésite pas à me redemander des explications. En tout cas, ne prends pas ce que je te dis pour argent comptant, étant donné que je ne suis qu'en première année de droit . Mais a priori je n'ai pas encore vu de contradiction. Si vraiment tu veux être à l'abri de tout, tu fais signer à ton musicien un papier écrit par lui, qui stipule qu'il a fait ses musiques (et là il précise lesquelles) spécialement pour ton jeu, pour l’œuvre audiovisuelle. Comme ça, en cas de procès, tu peux prouver dans quel but il a fait ses musiques et utiliser l'article que je t'ai donné. EDIT : au pire je peux demander à un de mes profs si tu veux, histoire d'avoir une confirmation =).
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Gez - posté le 27/03/2012 à 12:23:05 (145 messages postés) ❤ 0
	En gros à la création de chaque musique, il faut spécifier de façon contractuelle que la musique et Aëdemphia ne forment désormais qu'une seule et même propriété intellectuelle insécable?
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trotter - posté le 27/03/2012 à 12:44:17 (10535 messages postés) ❤ 0
	Ah c'est cool ça. Mais un jeu vidéo est-il une oeuvre audiovisuelle ? A priori ça semble bon, en 2009 ils ont dit ça : http://www.sacd.fr/La-Cour-de-cassation-adopte-une-qualification-du-jeu-video-protectrice-des-auteurs.1297.0.html a dit: Le principe ainsi affirmé par la haute juridiction peut en quelque sorte se résumer ainsi : jeu vidéo = logiciel + œuvre(s) de l’esprit spécifiquement créée(s) pour le jeu (A) + le cas échéant œuvre(s) préexistante(s) intégrée(s) dans le jeu (B) En 2007 ils avaient dit ça : http://www.afjv.com/juridique/080422_qualification_juridique_jeux_video.htm a dit: Juridiquement, le jeu vidéo n’est ni une œuvre audiovisuelle, ni un logiciel. La Cour d’Appel se prononce dans le sens d’une intégration distincte sans fusion avec le produit « la musique ne se fond pas dans l’ensemble que constitue le jeu vidéo ». L’auteur collabore au jeu vidéo !
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Scotched - posté le 27/03/2012 à 12:45:19 (22 messages postés) ❤ 0
	... Quand je disais que c'était compliqué . Edit : quoique dans ton affaire la société avait apparemment des problèmes avec des musiques préexistantes non créées pour le jeu. Étant donné que ce genre d'affaire se traite apparemment vraiment au cas par cas, ça peut changer pas mal de choses...
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trotter - posté le 27/03/2012 à 12:54:59 (10535 messages postés) ❤ 0
	Sylvanor a dit: Mais ça semble contredire le problème du droit de retrait et de repentir dont parlait Trotter, non? Comment les deux peuvent-ils précisément cohabiter? J'ai l'impression que ça répond à cette question : "Les droits propres des auteurs, tels qu'ils sont définis à l'article L. 121-1, ne peuvent être exercés par eux que sur l'oeuvre audiovisuelle achevée." (L121-5) Par contre comment l'interpréter.... Le musicien peut exercer ses droit moraux d'auteurs non plus sur sa musique mais sur l'ensemble d'Aëdemphia ? Citation: Edit : quoique dans ton affaire la société avait apparemment des problèmes avec des musiques préexistantes non créées pour le jeu. Étant donné que ce genre d'affaire se traite apparemment vraiment au cas par cas, ça peut changer pas mal de choses... Oui, alors il devrait faire un contrat comme expliqué là en précisant que c'est pour intégrer à l'oeuvre audiovisuelle qu'est Aëdemphia et ça devrait être pas mal.
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Gorgoth - posté le 01/04/2012 à 13:45:56 (91 messages postés) ❤ 0
	Un jeu vidéo n'est pas une œuvre audiovisuelle au sens de la jurisprudence (Cass.1ère., 28 janvier 2003, affaire « Casaril contre Havas Interactive »), donc les questions à ce sujet ne se posent pas.

Nemau - posté le 02/04/2012 à 02:48:44 (52236 messages postés) - - ❤ 0
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Scotched - posté le 03/04/2012 à 09:10:28 (22 messages postés) ❤ 0
	Gorgoth : Après rapide vérification, une loi de 2007 a eu pour objet les jeux vidéos, et aurait tenté d'en faire une définition. En plus, en lisant des articles vite fait, toute la jurisprudence que j'ai pu lire datait au moins de 2004 avec des arrêts de la Cour d'Appel de Paris, par exemple. Donc les questions à ce sujet se posent.
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trotter - posté le 03/04/2012 à 09:22:31 (10535 messages postés) ❤ 0
	De toute façon, si ton musicien en arrivait à vouloir te trainer en justice parce que tu ne veux pas enlever ses musiques de ton jeu... Tu ne te défendrais pas et retirerais aussitôt les musiques, non , Sylvanor ?
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Scotched - posté le 03/04/2012 à 09:28:14 (22 messages postés) ❤ 0
	"Après avoir donné une double qualification négative d’un tel produit, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007, se prononce en faveur d’une qualification d’œuvre multimédia de collaboration dont les droits d’auteur notamment musicaux ne sont pas attribués à l’éditeur du jeu."
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Sylvanor - posté le 04/04/2012 à 09:18:02 (24592 messages postés) - - ❤ 0
Le gars chiant qui rigole jamais (il paraît)	Citation: Tu ne te défendrais pas et retirerais aussitôt les musiques, non , Sylvanor ? Ahah la question est pertinente. Y a peu de chances c'est vrai, parce que au-delà de l'aspect juridique, dans un jeu comme Aë je veux pas utiliser des trucs contre la volonté de leur auteur, ce serait un peu "pervertir" quelque part cette aventure passionnée. Du coup ce qu'on a fait avec le compositeur c'est qu'on s'est dit que tant pis on ferait pas de contrat. Vu qu'apparemment de toute façon, avec le bénévolat c'est pas possible. Alors on a fait un peu comme Soulelink a dit, on s'est promis d'aller jusqu'au bout, il m'a promis qu'il me ferait pas de sale coup, et puis voilà. Peut-être que ça se passera bien, peut-être pas. A savoir qu'avec Sinnay, on a jamais discuté de ce genre de chose (pour moi c'était évident, sous-entendu), donc là je pense que les bases de cette nouvelle collaboration sont saines. Et puis je pense que c'est un gars réglo, on a un ami commun qui m'en a dit plein de bien et à qui je fais confiance. Je vous tiens au courant.
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aazzlaaroth - posté le 04/04/2012 à 13:32:49 (46 messages postés) ❤ 0
Support for S.I.D.A, pour un avenir meilleur(Propagandiste professionnel)	Bonne collaboration, en espérant que tu n'aies pas de soucis cette fois-ci
Une clope, des chips au paprika, RMVXace, et normalement, c'est bon tu peux maker. Sauvez la planète, faites votre bonne action vis à vis de l'humanité ====> Soutenez le S.I.D.A !!

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